1 – GÉNÉRALITÉS
L’attention du passager est attirée sur les conditions générales applicables au transport maritime assuré par la « Traversée Cadou ».
Tout achat d’un titre de transport à l’un de nos guichets ou toute réservation effectuée sur le site internet de la « Traversée Cadou » suppose la pleine et entière adhésion des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des prestations de transport effectuées par la « Traversée Cadou » est soumis au Code des Transports en vigueur régissant le transport maritime et aux présentes conditions générales.
En acceptant de procéder à l’achat de billets pour effectuer une croisière avec la « Traversée Cadou », le passager et les personnes l’accompagnant reconnaissent avoir été informés des présentes conditions de vente et acceptent sans aucune réserve en leur noms et au nom de leurs héritiers ou de leurs ayants droits ces conditions générales de vente.
Tous les passagers déclarent connaître ces conditions et dans l’hypothèse contraire, une présomption irréfragable demeurera en faveur de la compagnie dont la responsabilité ne saurait être étendue au-delà des présentes.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se conformer aux directives établies par la compagnie à bord du navire ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine ou de son équipage.
2 – LA RESPONSABILITÉ
La responsabilité du transporteur maritime est régie par les lois des 18 juin 1966 N°67-5 du 3 janvier 1967 et le décret N°66-1078 du 31 décembre 1966.
La « Traversée Cadou » se réservent également le droit de modifier un horaire, un itinéraire ou d’annuler un départ en cas de force majeure (mauvaises conditions météorologiques, avarie, affluence de passagers (20 minimum) ou tout autre cas…).
Cette consigne vaut également pour le capitaine du navire qui pourra prendre à tout moment une décision dont il sera seul juge mais qui sera approuvé par la direction de la « Traversée Cadou ».
En cas d’annulation de départ, le client pourra exiger le remboursement ou le report de la prestation.
Dans tout autre cas, le client ne pourra prétendre au remboursement ou à un dédommagement de la prestation sauf décision contraire de la direction.
Pour des raisons anormales de retard dans l’impossibilité d’assurer le départ à la suite d’une avarie, la compagnie « Traversée Cadou » pourra envisager de rembourser totalement ou partiellement le client pour donner suite à un transport non effectué ou en partie réalisé, de faire transporter le passager sur un autre navire ou par une autre compagnie.
La « Traversée Cadou » sera dégagée de toute responsabilité à partir du remboursement ou du transbordement sur un autre navire d’une autre compagnie.
Dans tous les cas, la « Traversée Cadou » déclinera toute responsabilité quant aux conséquences de ces irrégularités, interruptions ou suspension de service.
Les frais et risques de séjours et toutes conséquences induites par ces évènements resteront à la charge des passagers.
La qualité de la prestation ainsi que la beauté des paysages et des fonds marins sont liées aux conditions météorologiques.
La durée des traversées est communiquée à titre indicatif et peut varier sensiblement suivant les conditions météorologiques.
Pour accéder à bord, tous les passagers, y compris les enfants de moins de 3 ans ou les personnes voyageant gratuitement, doivent être en possession d’un billet de la compagnie « Traversée Cadou ». En cas de contrôle à bord, tout passager en possession d’un billet à tarif réduit, doit être en mesure de présenter son justificatif personnel.
En l’absence de justificatif valide, le passager devra s’acquitter d’un titre de transport plein tarif.
Lors des opérations d’embarquement et de débarquement, la responsabilité de la compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct à bord des navires ou de ses locaux, excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.
3 – INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ À BORD
Dans le cadre de la sécurité, la « Traversée Cadou » rappelle qu’un navire peut avoir des comportements particuliers en mer, dans cette optique, il est recommandé de limiter les déplacements à bord de celui-ci.
Le passager est soumis à la discipline du bord sous l’autorité du capitaine du navire.
A ce titre, les passagers doivent respecter l’ensemble des réglementations et instructions appropriées, élaborées ou données par la compagnie « Traversée Cadou » pour embarquer ou débarquer.
La « Traversée Cadou », par l’intermédiaire de son personnel, en particulier le capitaine du navire, pourra refuser l’accès à bord du navire à un passager dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire, ou serait susceptible de nuire à l’ordre public.
Aucun remboursement ou échange ne sera alors possible.
Les passagers ne doivent pas troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la compagnie « Traversée Cadou » par des chants, des propos agressifs et faire l’usage à bord du navire d’instruments sonores.
Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord.
La consommation de drogues est interdite à bord.
La « Traversée Cadou » rappelle également qu’il est interdit de fumer dans le salon et les toilettes du navire.
a) Les enfants mineurs
Les enfants mineurs voyagent sous la responsabilité de leurs parents ou de la personne qui en a la charge et ne peuvent circulés librement sur le navire sans être accompagnés.
Les adultes responsables des mineurs doivent veiller à ce qu’ils ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage.
Sur demande des parents ou tuteurs légaux, les mineurs âgés de 10 à 15 ans révolus peuvent voyager seuls, sous réserve de la signature par les personnes ayant l’autorité parentale (parents ou tuteurs légaux), au moment de la réservation, du formulaire « Autorisation de voyage d’un mineur non accompagné », disponible à la billetterie de la compagnie.
Par conséquent, la Traversée Cadou ne sera pas responsable de pertes, dommages de toutes natures ou frais résultant du refus d’embarquement d’un enfant de moins de 15 ans voyageant seul.
La Traversée Cadou n’assure en aucun cas le transport des enfants de moins de 10 ans non accompagnés.
b) Le transport d’animaux
Les animaux de compagnie, chiens ou chats, sont admis à bord.
Ces animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire, lequel doit prendre toutes les mesures pour éviter tout incident.
Tous les chiens doivent être tenus en laisse.
En aucun cas ils ne peuvent prendre place sur les sièges ou les banquettes.
Les chats doivent voyager dans un panier approprié.
La « Traversée Cadou », par l’intermédiaire de son personnel, peut refuser l’accès à bord du navire d’un animal qui pourrait présenter des risques pour les passagers.
Toute admission à bord d’un animal ne dégage en aucun cas la responsabilité du passager en charge de l’animal en cas d’agression, dommages de toutes natures, corporels ou matériels causés par cet animal.
c) Le transport de vélo
Le navire peut embarquer à son bord, 20 vélos.
Ce nombre atteint, aucun vélo supplémentaire ne pourra être rajouté.
4 – RÉSERVATIONS, MODIFICATION ET ANNULATION POUR LES INDIVIDUELS
a) Réservation
La réservation d’un titre de transport ne sera confirmée qu’après le paiement intégral du montant du billet.
Les moyens de paiement acceptés sont Chèque, Carte Bancaire, Chèque Vacances ou Espèces.
La « Traversée Cadou » vous recommande de réserver vos billets le plus tôt possible.
Le prix de vente est exprimé en Euro et correspond au tarif applicable au jour de la traversée, toutes taxes et redevances comprises.
Les prix indiqués s’entendent sous réserve de modification de la fiscalité, des taxes diverses, d’une variation significative du prix des combustibles au cours de l’année.
Les réservations peuvent être effectuées :
– Par internet, sur le site www.traversee-cadou.fr
– A la billetterie sur le port de Doëlan – rive droite
– Dans les offices de tourisme partenaires
Pour les réservations par internet, après la validation de votre réservation, vous recevrez un email de confirmation sur lequel figurera un numéro de réservation.
Aucun titre de transport n’est expédié par voie postale.
Le Billet n’est délivré qu’en cas de paiement intégral de la somme due.
L’embarquement ne peut se faire qu’en possession du titre de transport.
En effectuant sa réservation en ligne sur notre site internet, le client est susceptible de recevoir des offres et bons plans de la part de la « Traversée Cadou » par email ou SMS.
S’il ne le souhaite pas, il est prié de nous le faire savoir par mail contact@traversee-cadou.fr
b) Modification
La modification des réservations est gratuite et possible dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille du départ.
Aucune modification tarifaire ne sera accordée une fois la réservation acquittée.
c) Annulation et remboursement
Le titre de transport acheté est tenu comme définitivement acquis et ne sera remboursé qu’en cas de force majeure.
Les remboursements se font uniquement sur certificat médical, certificat de décès, en cas de force majeure il appartiendra à la Compagnie de caractériser le caractère remboursable ou non.
Le personnel à la billetterie n’est pas habilité à effectuer de remboursement.
Les demandes de remboursement de titres de transport doivent être effectuées par courrier auprès du siège de la société Compagnie, Z.A de KERVIDANOU, 34 rue Ferdinand Buisson, 29300 Mellac.
Le titre inutilisé, ainsi que les justificatifs doivent être joints à la demande de remboursement dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la croisière
Les conditions météorologiques ne sont pas un cas de force majeur justifiant la demande de remboursement.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
5 – MODES DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
Le paiement des titres de transport peut s’effectués des manières suivantes :
– Par Carte Bancaire
– Par Chèque
– Par Chèques Vacances
– Par Chèques Vacances Connect
– En Espèces
Par virement pour les groupes ou les professionnels du tourisme.
6 – HEURE LIMITE D’ENREGRISTEMENT
L’embarquement ne pourra être garanti pour les passagers n’étant pas présents sur le quai d’embarquement, précisé sur le e-billet ou le devis, au minimum 20 minutes avant le départ du bateau.
7 – LES GROUPES
Les tarifs groupes sont applicables à partir de 20 personnes payantes voyageant ensemble.
Les tarifs incluent les taxes suivantes : droit de port, taxes d’usage et TPM (Taxe sur les passagers à destination des espaces protégés).
L’acompte de 30% est à régler à la réservation.
Le solde sera réglé le jour de la prestation au plus tard.
8 – DÉGRADATIONS
Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de la seule et entière responsabilité du passager.
Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, et tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.
9 – TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Le transport de marchandises dangereuses sur les navires à passagers est strictement réglementé.
La compagnie « Traversée Cadou » n’acceptera pas de transporter des produits dangereux.
Il s’agit notamment du transport d’hydrocarbures, de gaz ou de toute autre matière inflammable ou explosive répertoriées dans le Code Maritime des Produits Dangereux publié par l’Organisation Maritime Internationale (IMO).
Tout passager qui aura embarqué à l’insu de l’équipage des produits dangereux et interdits pourra faire l’objet de poursuites sans préjudices de tous autres dommages et intérêts ou pénalités prévues par les lois françaises.
10 – BAGAGES ET BIENS PERSONNELS DES PASSAGERS
Deux bagages à main par personne sont autorisés à bord.
Ils sont conservés par le passager pendant toute la traversée et doivent rester sous surveillance.
Un bagage à main est un moyen de transporter des effets personnels.
Le contenant est soit un sac (sac de voyages, sac à dos), soit une valise ou un paquet muni d’une poignée.
La manutention doit pouvoir être aisée.
Les caisses, malles, colis, cartons, objets ne sont pas considérés comme des bagages.
Ce sont des marchandises faisant l’objet d’une taxation et de condition de transport spécifiques.
Le passager est responsable du rangement à bord ou de l’enlèvement des bagages qu’il a apportés, il doit également s’assurer que son bagage n’encombre pas les voies de secours ou les accès aux équipements de sécurité.
Les bagages et effets personnels restent sous la garde et la surveillance des passagers lors de la traversée.
La « Traversée Cadou » décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, disparition, perte ou avarie de ces bagages ou autres biens personnels.
11 – OBJETS TROUVÉS
Les objets ou bagages retrouvés à bord du navire et non réclamés au port d’arrivée sont remis à la billetterie au port de Doëlan et sont conservés pendant 2 mois maximum.
La « Traversée Cadou » ne saurai être tenu pour responsables de la perte ou de la détérioration du bagage stocké.
12 – SECOURS À D’AUTRES NAVIRES :
Il est permis au capitaine de remorquer, de porter assistance aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages ou transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.
13 – TRAITEMENT DES DONNÉES
« Traversée Cadou » recueil lors des réservations des données personnelles des passagers afin de pouvoir :
– Etablir les listes de passagers (obligation réglementaire)
– Faire parvenir les e-billet
– Informer les passagers d’éventuelles modifications des prestations de la Compagnie.
Les données sont collectées à des fins de gestion interne (réservations, statistiques, etc.) ou pour satisfaire à des obligations réglementaires.
Elles ne sont pas traitées à des fins commerciales, ne sont transmises à aucun tiers, ni aucune autorité et ne sont pas vendues.
En aucun cas, les coordonnées téléphoniques du client ne sont utilisées au titre du démarchage téléphonique publicitaire ou commercial mais uniquement dans le cadre d’une modification ou d’annulation d’une prestation de la Compagnie « Traversée Cadou » pour cause de mauvaise météo ou raison technique.